Votre abonnement a bien été pris en compte. CERTIFICAT MEDICAL DE GROSSESSE Pour une demande d’intervention d’une Aide à Domicile ou d’une Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale, sur prise en charge de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, dans le cadre de son action sociale sur … ». Documents à fournir : * Quel est le nom de votre association ? Si vous êtes suivie pour votre grossesse vous n'avez rien à faire. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Toute femme enceinte peut demander à se faire établir un certificat de grossesse afin de bénéficier notamment des droits attachés à sa condition de femme enceinte. Beaucoup. Dans le secteur privé a contrario, la femme enceinte n’a aucune obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Essayez ultérieurement. Déclaration de grossesse » sera mise à jour significativement. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Ce report se fait à votre demande. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Grossesse, assistance à la procréation >Déclaration de grossesse. Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), Direction de l'information légale et administrative. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. nouvelle fenêtre, Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74, Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse. Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait ! Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Pour ce faire, écrire « à votre espace personnel. nouvelle fenêtre, Caisse d'allocations familiales (Caf) Une erreur technique s'est produite. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. électronique. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Qui peut faire la demande ?