Annuaire des professions réglementées The directory, which can be accessed below, lists the main regulated professions in France in alphabetical order. Celles-ci sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'État lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication. Amended by Décret nº 2010-1207 modifiant le décret nº 2009-22000 fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies. Fiches maladies animales signé le 17/09/2014, Date de signature : 17/09/2014, Maladie à virus Schmallenberg Nos objectifs - L’élaboration d’outils de décision en santé animale (modélisation, analyse de risque, analyse économique, approches sociologiques sur l’acceptabilité), dans l’objectif de produire des éléments concrets pouvant servir aux décisions de santé dans le secteur de la lutte contre les grandes maladies réglementées. En France, la liste des maladies animales à déclaration obligatoire est définie dans le code rural et contient les maladies réputées contagieuses (MRC). Les maladies réputées contagieuses figurent dans une nomenclature fixée par décret[1] (article L. 223-2[2] du code rural). Une liste unique de maladies réputées contagieuses (MRC) et une liste unique de maladies à déclaration obligatoire (MDO) sont désormais fixées respectivement aux articles D.223-21 et D. 223-1 du code rural. ���}��=!чJH[.~�����l��NWG�]f��ٞ�+�̜�/�w�40�r 0000015893 00000 n
Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence : Par défaut, en l'absence de sélection, les avis et rapports sont listés par ordre chronologique de parution (du plus récent au plus ancien). %PDF-1.5
%����
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir, Liste des maladies à déclaration obligatoire en France, Maladie animale à déclaration obligatoire, maladies animales à déclaration obligatoire, Encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_maladies_animales_à_déclaration_obligatoire_en_France&oldid=167560780, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Keyword: Animal health, Quarantine, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures. Les maladies réputées contagieuses figurent dans une nomenclature fixée par décret[1] (article L. 223-2[2] du code rural). Ce décret fixe la nomenclature des maladies animales réglementées, nécessitant une prévention spéciale vu la rapidité de la contagion et la perte économique qui en découle en plus de sa transmissibilité à l’homme, et édicte les mesures sanitaires générales communes à ces maladies, telles que l'examen de l'animal ou du cadavre objet de la déclaration, l'identification, la séquestration et l'isolement des animaux, la désinfection des locaux, l'enquête sanitaire à la suite de laquelle est eventuell, Keyword: 0000000016 00000 n
anaplasmose bovine; artérite virale équine; botulisme; chlamydiose aviaire ou ornitopsittacose; encéphalite japonaise; encépahlite West Nile; Encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible (ESST) épididymite contagieuse ovine; lymphangite épizootique Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies. xref
Le but recherché par la mise en place d'une liste unique était de s'aligner sur les termes de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce, qui considère les maladies comme des risques spécifiques et donne à toutes les maladies à notifier à l'OIE le même niveau d'importance pour les échanges commerciaux internationaux. 0000015077 00000 n
Le premier est d’établir de manière précise la liste des maladies réglementées chez les primates en distinguant trois catégories : les MRC, les MDO et les maladies réglementées à l’importation. 0000016171 00000 n
par un numéro de saisine (si vous le connaissez). 4. Fiches maladies animales signé le 24/10/2016, Date de signature : 24/10/2016, Sous-titre : Maladie épizootique strictement animale, La diarrhée épidémique porcine 0000016329 00000 n
MOTS-CLES : Listes – maladies réglementées – MRC - MDO Résumé : Par décrets du 17 février 2005, les listes de maladies réglementées ont été actualisées. Enfin, on essaiera de mettre en évidence les recommandations faites par … D'autres maladies transmissibles à l'humain par les animaux qui en sont porteurs retiennent aussi l'attention. 0000005603 00000 n
En France, la liste des maladies animales à déclaration obligatoire est définie dans le code rural et contient les maladies réputées contagieuses (MRC). 0000001630 00000 n
34 43
Les maladies réglementées sont nombreuses. En 2005, une première liste unique composée des anciennes listes A et B a été utilisée. Attention, les recherches proposées ici ne sont pas des recherches dans le texte des documents, mais uniquement des recherches sur les champs proposés. Fiches maladies animales signé le 10/01/2014, Maladie de Newcastle Fiches maladies animales signé le 17/09/2014, Tuberculose des ruminants Le second objectif est de mettre en évidence les techniques de dépistage adaptées aux primates mis à la disposition des vétérinaires. Fiches maladies animales signé le 05/03/2014, Date de signature : 05/03/2014, La maladie de Borna %%EOF
Les procédures opérationnelles standard qui régissent la décision d'ajouter (ou de supprimer) des agents pathogènes d'animaux terrestres à (ou de) la Liste de l'OIE se trouvent ici. Le Groupe a proposé une nouvelle liste de maladies répondant à ces critères, qui est entrée en vigueur en 2006. 0000015848 00000 n
Pour l'année 2020, la liste comprend 117 maladies animales, infections et infestations. Au cours de cette même année, un Groupe ad hoc sur la notification des maladies / agents pathogènes des animaux a été organisé afin d’examiner les maladies selon les critères retenus permettant d’inclure une maladie dans la liste.