Ces agents relèvent du statut des fonctionnaires de l'Union européenne. "cour des comptes européenne" Vertaald van Frans naar Zweeds inclusief synoniemen, uitleg en gerelateerde woorden La Cour des comptes siège à Luxembourg. European Court of Auditors - 12, rue Alcide De Gasperi - 1615 LUXEMBOURG - Tel. La réforme interne a été mise en place au 1er janvier 2016. Ils désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans. Using transparency, the large-scale numbering becomes a lively, decorative element. Susana Muñoz - Raquel Valls. adopter les rapports spéciaux, les rapports annuels spécifiques et les avis; élaborer les rapports annuels sur le budget de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement, pour adoption par le collège. Ils adoptent les rapports d'audit et les avis, et se prononcent sur des questions stratégiques et administratives de caractère général. Ses compétences englobent les politiques, les normes et la méthodologie d'audit de la Cour ainsi que le soutien à l'audit, le développement et le contrôle de la qualité de l'audit au sein de l'institution. Transparency in orientation. What are the roles of the Cour des comptes ? Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. S’agissant du Lyon-Turin, le jugement peut paraitre bien sévère tant la Commission a toujours fait preuve sur ce dossier d’une constance et d’un volontarisme sans faille. D’autant que ces retards s’accompagnent logiquement d’une inflation des coûts de tous les projets, même si pour le Lyon-Turin la Cour se réfère curieusement à un projet préliminaire des années 90 qui n’a plus grand-chose à voir avec le projet acté bien plus tard par les Etats. of Tenders Total Volume (€) Average Volume (€) Lees meer over: Europese en Luxemburgse overheden. Ils sont tenus d'exercer leurs fonctions en pleine indépendance et dans l'intérêt général de l'Union européenne. Enfin, dernière critique habituelle pour ce type de grands projets : les incertitudes concernant les prévisions de trafic et, par conséquent, le moment à partir duquel les infrastructures produiront des effets socio-économiques positifs. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics. Il joue le rôle de
Car les calendriers de réalisation de tous ces projets ont hélas sérieusement dérapé : 11 ans en moyenne, 15 ans pour le Lyon-Turin. La Cour peut aussi présenter ses observations à tout moment par l’intermédiaire de rapports spéciaux. Sa nomination officielle doit encore être votée lors de la prochaine séance plénière du Parlement européen. La Cour a décidé de réformer son organisation interne sur la base de sa stratégie pour la période 2013-2017 ainsi qu'en réponse aux observations formulées par le Parlement européen sur le futur rôle de la Cour et aux résultats de l'examen international par les pairs réalisé en 2014 concernant les pratiques de l'institution en matière d'audit de la performance. La Cour des comptes européenne est dirigée par un président élu par et parmi les membres du collège pour un mandat renouvelable de trois ans. Le Lyon-Turin, avec ses atermoiements politico-administratifs oscillants depuis 20 ans comme un balancier entre la France et l’Italie, est hélas une illustration éloquente de ce constat. Many translated example sentences containing "Cours des comptes européenne" – English-French dictionary and search engine for English translations. Elle est composée de 27 membres (un par État de l’UE), nommés par le Conseil de l’UE, après consultation du Parlement européen, pour 6 ans renouvelables. Les États membres ont également des procédures différentes pour l’exécution des travaux et des vitesses de mise en œuvre différentes.