Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. L’employeur remplira alors une attestation de salaire destinée à la sécurité sociale. ministères et organismes publics. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Message 13 mars 2012, 10:50. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Merci de réessayer ultérieurement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Ne perdez plus de temps et optez pour une visibilité renforcée sur internet et les moteurs de recherche. Cependant, il faut quand même que ce soit dans les jours proches de cette date. Choisissez la formation idéale pour vous former à un métier du bien-être parmi plus d’une centaine de formations reconnues, Comment guérir et rester en bonne santé ? Bonjour, Je suis actuellement en congés maternité et ce jusqu'au 29/04/2012. Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur. Accéder au Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre A l'origine adressé aux particuliers et aux professionnels du bien être par des professionnels du bien-être, PBE est un portail public et gratuit de contenus et services. Une section vous permet également d’en savoir plus sur vos droits si vous êtes un salarié ou sur la façon de bien appliquer la norme si vous êtes un employeur. Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours. Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements. Votre salaire est maintenu pendant les jours de congés de naissance. Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Ce congé s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil. Les formalités, la durée, le congé complet, les finances… 9 messages • Page 1 sur 1. carylone13 Fraise active Messages : 121 Enregistré le : 12 août 2011, 12:07. À proposContact – PartenariatMentions légales, Congé de naissance : c'est quoi et c'est pour qui, Quand le père peut-il prendre son congé de naissance père, Rémunération pendant le congé de naissance, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156, optez pour une visibilité renforcée sur internet et les moteurs de recherche. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère du travail. Nous écrire, nous contacter, nous appeler, 11 jours pour la naissance d’un enfant (samedis, dimanches et jours fériés compris). Lors de l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, la personne salariée vivant avec la mère bénéficie d'un congé indemnisé. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour justifier son droit à congé, le salarié remet à son employeur l'acte de naissance. Pour ce faire, écrire « à Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur. La date de l’arrivée de l’enfant dans le foyer doit être mentionnée dans cette attestation. Les jeunes papas vont pouvoir pouponner. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Par contre, ce congé paternité 3 jours peut être pris selon la préférence du salarié et avec l’accord avec l’employeur. Vérifié le 20 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). d’un Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. A noter que l'employeur ne peut refuser d'accorder un congé de naissance à son salarié. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé. Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment. formalités, Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Elle a en revanche droit à un congé maternité, sans cumul possible avec le congé de naissance. votre espace personnel. Vous avez noté 5 sur 5 : Congé de paternité et d’accueil de l’enfant, Pour une information sur la relation salarié-employeur, Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Le père doit être salarié. votre espace personnel. Forum naissance ↳ L'accouchement ↳ La césarienne ↳ Prématurés ↳ Suites de couches ↳ Le baby blues ↳ Retrouver la forme ↳ La sexualité après la grossesse ↳ Le congé parental ↳ Le retour au travail; Forum maman ↳ maman ↳ bébé ↳ Alimentation de bébé ↳ Santé de bébé ↳ Idées et astuces La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles. Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité s'il débute pendant des vacances scolaires ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. me concernant : J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge). La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant suivie de son hospitalisation, dans les situations suivantes : La prise du congé naissance 3 jours n’est pas obligatoirement le jour de la naissance ou le jour d’arrivée au foyer de l’enfant. » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156. assurances, Parfait ! Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires L’employeur n’est pas en droit de refuser ce congé, peu importe la durée d’ancienneté du salarié. votre espace personnel. Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur, ce qui me permet de lui demander : À noter : la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « sur … ». Vous avez noté 1 sur 5 : Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Pour justifier son droit à congé, le salarié remet à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer. Congé naissance : Les parents d'un enfant, tout juste né ou adopté, ont chacun leur droit relatif à cette arrivée. Certaines conventions collectives autorisent des durées plus longues. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z.