Version en vigueur au 26 mai 2021. Accéder à la version initiale; ChronoLégi. Article détaillé : Constitution belge. Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Le texte ci-dessous est celui qu'a publié le Journal officiel le 5 octobre. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la date. Le 25 novembre 1830, le projet de Constitution, élaboré par la commission désignée par le Gouvernement provisoire, est soumis au Congrès national. Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité. Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE . Constitution du 4 octobre 1958 . Constitution du 4 octobre 1958 > Article 61-1. La Constitution de la V e République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. la Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la Quatrième République; la Constitution de 1958 instaurant la Cinquième République, en vigueur actuellement. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009. Constitution de la Belgique. Voir les articles et les sections abrogés . Voir les modifications dans le temps. CONSTITUTION .

Gfriend Walpurgis Night Album, Meteociel Thouaré-sur-loire, Spinelle Bleu Synthétique, + 6autresvente à Emportervideo Pizz, Poivre Et Sel Autres, Supermarché Rochefort, Communiqué Sur Le Paiement Des Bourses 2020 2021, Maison à Louer St Hilaire St Mesmin, Montpellier Sud De France Navette, Zara Ouvert Jour Férié, Plu Saint Symphorien-d'ancelles,