Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l'Etat 0000070603 00000 n
3. 0000003034 00000 n
Le ministre des solidarités et de la santé,Pour le ministre et par délégation :Le directeur des ressources humaines,P. Office de management et des ressources humaines | 14 rue Debussy, Turgeau, Port-au-Prince, Haiti | +(509) 2811-5090 Bernard, Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,Pour le ministre et par délégation :La secrétaire générale,M.-A. Data driven. xref
Mise à part la conversion des heures en euros, deux autres mesures peuvent être soulignées.Tout d’abord, les droits à la formation acquis au titre du D.I.F. 0000000755 00000 n
Le but de cette application est de simplifier les démarches relatives aux formations en permettant aux salariés de sélectionner leur action de formation et payer directement en ligne. %PDF-1.4
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Jeudi 12 novembre 2020. ne sont plus limités dans le temps et pourront être utilisés après 2020. 0000006934 00000 n
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il est alors pertinent pour le service des ressources humaines de s’informer sur ce sujet, afin de pouvoir donner au salarié des premièresinformations et l’accompagner dans cette démarche.Compte personnel de formation : les réformes 2019La réforme issue de la loi « Avenir professionnel » de 2018 entraîne une modification du Compte Personnel de Formation afin d’inciter les salariés à mieux l’utiliser. Pour les contrats terminés à partir du 1er novembre 2019, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois contre 4 mois sur les 28 derniers mois auparavant.Une dégressivité des droits est également en place : pour les contrats ayant pris fin à compter du 1er novembre, les salariés qui percevaient en moyenne 4 500 € bruts auront des indemnités chômage réduites à partir du 7ème mois d’indemnisation (à l’exception des salariés de 57 ans et plus).De plus, un nouveau cas d’indemnisation après une démission est ouvert. Mezin, La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Pour la ministre et par délégation :Le directeur des ressources humaines,P. Comment aborder le télétravail dans les meilleures conditions ? Mezin, La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Pour la ministre et par délégation :La secrétaire générale,E. 0000004851 00000 n
C’est pourquoi les entreprises ne doivent pas hésiter à se faire accompagner dans la mise en place concrète de cette prime.Pérennité des baisses de charges patronales et salariales, et modification des seuils d’effectifsConcernant les salariés, les heures supplémentaires auront toujours une réduction de cotisations sociales de 11,31% (imputable sur les charges salariales payées à l’assurance vieillesse). Comment renforcer l’agilité de ses applications de gestion avec Oracle Cloud ? Javascript est desactivé dans votre navigateur. Mentions légales - Protection des données personnelles - Copyright - Charte du site - Charte du contributeur - Réalisation GIH-Multimedia. Feuilletez le magazine - Espace annonceur - Édition Digitale - S'identifier -. Politiques et pratiques de ressources humaines • édition 2020 - 19 1.1. 1273 0 obj
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Bernard, Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,Pour le ministre et par délégation :La secrétaire générale,M.-A. Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022. Elle doit bénéficier aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à sa date de versement.À noter qu’en 2020, seulement les employeurs mettant en oeuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime peuvent bénéficier des exonérations sociales et fiscales attachées à la prime (accord d’au moins 3 ans).Cette exonération sociale et fiscale de la prime dépend d’un grand nombre de formalités à respecter : rédaction d’un acte juridique prévoyant le versement de la prime, ou encore existence d’un accord d’intéressement au moment du versement de la prime. 0000011231 00000 n
10 du décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la DGAFP et à la politique de RH dans la fonction publique). Barbat-Layani, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l'Etat, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/20/SSAR2026310A/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé, décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 susvisé. Selon le dernier communiqué de Securex, spécialiste de la gestion des ressources humaines, de la gestion de paie et de la prévention, quatre mesures phares des réformes sociales prennent effets dès le 1er janvier 2020 et seront mises en place immédiatement dans les entreprises. 0000003511 00000 n
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Vendredi 13 novembre 2020. Piette, Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,Pour le ministre et par délégation :Le directeur des ressources humaines,P. GPO Magazine, pour Gérer, Prévoir et Optimiser les ressources de l'entreprise est un magazine d'aide à la décision bimestriel, axé sur l'optimisation de la gestion d'entreprise, pour concrètement guider ses lecteurs dirigeants dans leurs réflexions stratégiques, leurs démarches opérationnelles, la gestion de leurs droits et dans le choix de leurs partenaires. 1252 0 obj
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Enfin, dans le cadre des entretiens professionnels qui sont réalisés périodiquement tous les 2 ans, le dispositif du conseil en évolution professionnelle et du CPF sont abordés entre le salarié et le service de ressources humaines. Bernard, Le ministre des outre-mer,Pour le ministre et par délégation :La directrice des ressources humaines,L. Elles seront exonérées d’impôts dans la limite d’un plafond de 5 358 € brut annuel. 0
Skello aide les entreprises à gérer et planifier les nouveaux modes de travail, Le travail hybride, nouvel impératif de la collaboration, Guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’Égalité Femmes-Hommes dans les Entreprises.