Signaler un événement sanitaire ou environnemental à l'ARS permet : de limiter son impact sur la santé de la population Pour connaître la liste des 33 maladies à déclaration obligatoire. AUTRES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE 5. Les informations de cette page ont été actualisées en conséquence. Maladies à déclaration obligatoire (MADO), Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique, Documentation sur les sources de données et indicateurs, Infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), Informations géographiques et de population, Statistiques et données sur la santé et le bien-être, Statistiques et données sur les services de santé et de services sociaux, Maladies à déclaration obligatoire (MADO) et signalements en santé publique. Vendredi : 7h30 à 14h30, Copyright 2012 - 2020 Avada | All Rights Reserved | Powered by, Institut de Formation des Professions de Santé Mathilde Frébault, Première année commune des études de santé (PACES), Fiches maladies à déclaration obligatoire, Chiffres clés COVID-19 du 16 novembre 2020, Chiffres clés COVID-19 du 13 novembre 2020, Directeur/directrice de l’hôpital de Taravao, Communiqué de presse du Bulletin de Surveillance Sanitaire des S43 et S44 2020. signalement immédiat pour les maladies qui nécessitent une intervention urgente afin de stopper leur propagation ; notification dans les 48h pour les maladies ci-dessus et celles qui ne nécessitent pas d’intervention rapide, mais dont la surveillance est nécessaire pour quantifier un problème de santé, conduire et évaluer la politique de santé publique. Veuillez observer les instructions et les critères actuels de COVID-19. Dans ce cadre, la Direction de la santé met à disposition des professionnels de santé, les 44 fiches de maladies à déclaration obligatoire. Pour les patients résidant à l'extérieur du Québec, la MADO doit être déclarée au directeur national de santé publique. Cette mise à jour modifie notamment la démarche pour déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO) ainsi que la liste des MADO. Groupe de travail. Les informations déclarées sont enregistrées dans des fichiers informatisés dans des conditions préservant la vie privée des personnes concernées, créés et tenus à jour par l’autorité de santé. 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique : - Infection par le VIH quel que soit le stade, de - Hépatite B aiguë - Tétanos - Mésothéliomes. Elle concerne la transmission de données individuelles à la Direction de la santé. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, consultez le tableau des principales modifications . le déclarant (biologiste ou médecin clinicien qui réalise le diagnostic) : infection par le VIH, syphilis, hépatite B aiguë et chronique ; le médecin du Bureau de veille sanitaire : toutes les autres maladies. La procédure de déclaration via l'application e-DO peut être consultée sur le site : http://www.santepubliquefrance.fr (rubrique maladies à déclaration obligatoire). Une mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique a été effectuée et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. L’arrêté d’application prévoit 44 maladies à déclaration obligatoire selon deux modalités : NB : les maladies suivantes font l’objet d’un registre nominatif (pas d’anonymisation) : cancer, tuberculose, lèpre, rhumatisme articulaire aigu. Parmi elles, 32 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs). La liste des maladies à déclaration obligatoire au niveau fédéral est le fruit d\'un exercice de concertation des autorités … Selon l'article 138 de la Loi sur la santé publique, des dispositions pénales sont prévues s'il y a omission de faire une déclaration visée à l'article 82. Avis (1526 ko) Date du document : 05/06/2020. Dans ce cadre, la Direction de la santé met à disposition des professionnels de santé, les 44 fiches de maladies à déclaration obligatoire. 33 maladies infectieuses, dont le VIH-sida, sont à déclaration obligatoire. Mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.