Si vous n’êtes pas encore inscrit à la CAF, il peut être utile de déclarer la naissance afin de recevoir la prime à la naissance et éventuellement une aide financière mensuelle qui vous aidera à élever votre enfant dans de bonnes conditions. Je vous saurais gré de bien vouloir m’accuser réception de cette modification. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle … A [votre ville], Date. Adresse demande de prime naissance à sa mutuelle. Après neuf mois d’attente, votre bébé est né et vient agrandir la famille. Par ailleurs, l’arrivée de votre bébé peut vous ouvrir le droit à l’allocation logement ou encore au Revenu de Solidarité Active (voir la lettre pour demander le RSA). N’attendez pas pour en informer la CAF car la naissance conditionne le versement de vos aides. © 2019-2020 www.nouvelobs.com/abc-lettres Tous droits réservés, 2 Lettres gratuites pour " Déclaration naissance ". Nous vous conseillons de déclarer le nouveau-né auprès de la mutuelle de celui des parents qui effectuera le plus souvent les dépenses de santé liées à lenfant. Tout allocataire est dans l’obligation d’avertir la CAF d’un changement dans sa vie familiale. Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer de la naissance de ma fille / mon fils … (indiquer son nom et son prénom) qui a eu lieu en date du …. Je vous remercie en conséquence de bien vouloir noter que mon fils est à rattaché à mon numéro de sécurité sociale en tant qu’ayant droit, et de bien vouloir de ce fait effectuer la mise à jour nécessaire auprès de votre mutuelle. Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance. Joignez à votre courrier une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ainsi que le formulaire de déclaration de changement de situation Cerfa n° 11361*02 rempli, daté et signé. Mais l’émotion laisse rapidement place aux démarches administratives, notamment l’obligation de déclarer la naissance à la Caisse des Allocations Familiales. Prime de naissance : lettre à télécharger pour votre mutuelle. A [votre ville], Date. Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à l’employeur. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services (si vous n’êtes pas allocataire) / mettre mon dossier à jour (si vous êtes allocataire). Modèle de lettre pour déclarer une naissance à la CAF, Vous êtes ici : Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle; Déclarer le décès d'un proche à la CPAM; Signaler son changement de nom après son mariage; Déclarer une grossesse ou une naissance (CPAM, CAF) Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit) Exemple de CV Classique qui accroche Déclaration naissance / Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil) Lettre gratuite Famille Que vous soyez ou non allocataire, ceci vous permettra de bénéficier d’une allocation jusqu’au 3 ans de l’enfant, en fonction de vos ressources. Nom de la Caisse des Allocations Familiales Adresse Code postal – Ville. Vous trouverez en pièces jointes une copie de l’acte de naissance et le formulaire de déclaration de changement de situation rempli et signé par mes soins. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogé jusqu'au lundi). Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Pour cela, envoyez une lettre à votre CAF dans laquelle vous expliquez succinctement votre nouvelle situation. Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à la CAF. De ce fait, elle doit déclarer la naissance dès qu’elle connaît la date présumée de l’accouchement. Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après de nombreuses années au sein du département contentieux de cabinets davocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : le droit et lécriture en créant son propre Cabinet Conseil en tant que Conseil en communication écrite et orientation socio-juridico-administrative / Clerc dAvocat. Accueil » Lettre de déclaration » Lettre de déclaration Naissance (CAF). Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées. ...... Madame / Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous déclare la naissance ...... L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de lun des deux parents (naissance) (Changement détat civil), Déclaration naissance : Lettre à la Caisse dAllocations Familiales (naissance) (Changement détat civil). Lettre de déclaration Naissance (Employeur), Lettre de demande d'Allocations familiales (CAF). Déclaration naissance : Lettre à la mutuelle de l’un des deux parents (naissance) (Changement d’état civil) GRATUIT ! Code postal – Ville. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.