la troisième république pdf

Cet amendement Vallon va être adopté en 1875 par l'Assemblée à une voix près grâce à un accord entre les députés du centre droit et les députés du centre gauche. Il est nommé pour sept ans. Ce gouvernement « de défense nationale » autoproclamé, voulant continuer la guerre avec la Prusse, ne peut cependant ni signer la paix avec l’ennemi ni donner une nouvelle Constitution, faute de légitimité. C'est un accord au terme duquel les députés du centre gauche, une fois sa disposition votée, s'engageaient à accepter de revenir à une monarchie. la date de la décision du Conseil constitutionnel. - Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. - Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs ; - Les départements de la Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs ; - La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-du-Rhône, Aisne, Loire, Manche, Maine-et-Loire, Morbihan, Dordogne, Haute-Garonne, Charente-Inférieure, Calvados, Sarthe, Hérault, Basses-Pyrénées, Gard, Aveyron, Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs ; - Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le Sénat, quant à lui, est élu au suffrage universel indirect, pour neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. En contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. - En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. 3 ° En cas d'insuffisance des ressources ci-dessus pour assurer le service des bons gérés par la caisse et des titres créés par elle, une annuité au moins égale, inscrite au budget. Article 1. 2 ° des conseillers généraux ; On est dans un contexte d’une relative paralysie qui s'explique par un choix fondamental qui doit être fait entre instituer une monarchie ou instituer une République. Il faut donc trouver un remplaçant à Thiers. Au cours de cette discussion, le véritable basculement vers la République, plutôt que vers la Monarchie, va venir d'un amendement qui est une modification du texte proposée par le député Henri Vallon que l'on considère comme le père de la Troisième République. - Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la III ème République en France. Du fait de la composition de son collège électoral, comprenant surtout des élus locaux, le Sénat est, selon la formule de Gambetta, le « Grand conseil des communes françaises ». Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. On affirme clairement la forme républicaine du Gouvernement. Article 4. - En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. L'histoire de la IIIe République (1870-1940) a marqué et inspiré les régimes qui lui ont succédé. 0000010479 00000 n - Néanmoins, chaque chambre peut se former en comité secret, sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. endobj La Troisième République est le régime républicain qui était une république parlementaire en vigueur en France de 1870 à 1940, entre le Second Empire et le régime de Vichy. Le 4 Septembre, la République est proclamée à Paris, et le nouveau gouvernement signe rapidement l’armistice avec l’ennemi. , la France a eu sept régimes politiques en quatre-vingts ans : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques qui n'ont pas duré longtemps car il y en a une pendant douze ans, et l'autre pendant quatre ans, et enfin, deux empires. - Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. - Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Ce pouvoir continuera d'être exercer avec le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'au modification qui pourrait lui être apporté par les lois constitutionnelles. - Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre. Nous pourrons donc nous poser la question suivante : est-ce que la Troisième République est un parlementarisme absolu ? Article 2. Pour la première fois, on prend ici une disposition qui ne vise plus à organiser de façon provisoire une République qui serai transitoire. 0000006306 00000 n 0000018671 00000 n Marquée par ses origines complexes, la IIIe République a connu une fin dramatique, liée à la Seconde Guerre mondiale. - Lorsque les deux chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose du président, des vice-présidents et secrétaires du Sénat. - Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. La culture républicaine se développe et se diffuse à l'école, à l'armée et dans les campagnes. 4 septembre 1870 : le contexte (défaite de Sedan, invasion des Prussiens), le début d’une nouvelle république et le gouvernement de défense nationale (Gambetta). - Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. 2 0 obj Pour autant la monarchie ne parvient pas à être rétablie. Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. - Le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, est modifié ainsi qu'il suit : - « En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles élections dans le délai de deux mois et la Chambre dans les dix jours qui suivront la clôture des opérations électorales. - En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux chambres procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président. - Il dispose de la force armée. Mais les Français sont monarchistes. A/ Les lois constitutionnelles de 1875 : un régime d'exécutif fort : Formant une constitution de compromis, les, . La Troisième République est la plus longue des républiques que la France a connue. - Dans l'Inde française, les membres du Conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. 0000028184 00000 n Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès de l'une et l'autre chambres, aura été déclarée urgente.