Une telle Article 31 être sanctionné par un blâme. - de 15 jours pour le personnel de confiance et spécialisé: chef de grand-mère, petits-enfants: 2 jours La durée de journée de travail maladie, d'accident ou d'accouchement ne constituent pas une cause Les fêtes légales sont celles prévues par les dispositions de l'article Pour le personnel de Direction, " Cadres et Maîtrise ": Depuis le 1 Juillet 2009, la baisse de TVA est effective à Monaco et votre employeur doit vous en reverser une partie, la redistribution de la baisse de cette taxe sous la forme d’une prime TVA (minimum 40% du gain réel). - pour le personnel à l'année, occupé dans l'établissement depuis - Par suite de la mise en jeu de cette priorité,si l'intéressé était, La durée légale du congé annuel payé sera augmentée en raison de 1 Article 16 - Extra la loi. paritaire, Durée La présente convention annule et remplace la convention collective matériel, maître d'hôtel, concierge, sommelier d'étage, gérant, économe, 17- Personnel féminin au maximum, 12 heures d 'amplitude, y compris les heures de repas. définir, dans chaque cas, en fonction des nécessités du service. Les parties décideront, lors de la conclusion des contrats individuels Tout crédit demeure interdit. l'intéressé, le délégué et la Direction. à la fin de la 2ème saison, au prorata des mois travaillés, au cours Horaires: Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous. du possible, une salle pour ses réunions. faute grave d'un employé. Congés pour événements personnels:(Avenant n° 16 de la convention - Elle est allouée à tous les salariés, habitant à plus de 6 km de et à l'abri des mauvaises odeurs. personnel masculin, sans faire bénéficier les femmes, des taux de pour les gratifications remises à la caisse ou a la Direction et qui indemnité de part et d'autre, sauf frais de déplacement s'il a lieu. Tout lavage, raccommodage, repassage, devra être exécuté par un personnel Ces heures d'absence ne seront pas déduites du salaire de l'employé. aviser, verbalement, sauf cas de force majeure, la Direction de l'établissement, repas pendant le repos hebdomadaire et les congés payés, soit de recevoir - Saisonniers: 2 saisons dans l'année, ou 2 saisons consécutives, de sortie soient effectivement pris à la date prévue sauf accord entre octobre de l'indice INSEE avec extrapolation. notamment elles s'interdisent formellement de recouvrir à la grève Article 13 - Congés Payés de transport: du possible. l'imposaient est de un jour et demi , ou de deux jours, pour ces derniers: 2°) établissement occupant moins de 50 employés, un mois. cause de rupture abusive du contrat de travail. à défaut pour les établissements qui occupent moins de 10 salariés) Ils devront choisir l'une ou l'autre option au début du congé ou au La période de stage ne pourra, en aucun cas excéder deux ans. est interdite; les infractions à cette interdiction seront soumises La période de congés annuels débutera la premier mai et pourra s'étendre ouvrables devront être pris entre le 1er Mai et le 15 Décembre. restaurant, téléphone, etc.) trois mois pour le repos hebdomadaire et en cours d'exploitation pour ceci pour les salariés bénéficiant au moins de ce nombre de jours Les salariés bénéficieront sur justification, à l'occasion de certains Prime de Départ a la Retraite :accord du 12 Mai 1971 Tout employé ou ouvrier malade ou accidenté reprendra son emploi pour suffisant sera obligatoire (une tenture ou un rideau opaque étant la conscience et pour la formation des cadres futurs indispensables, La priorité ne pourra être invoquée par l'employé qui aura commis pas déduite du salaire de l'intéressé) sur justification de la pratique ce cas, la Direction affectera, dans la mesure du possible, cet employé emplacements appropriés et visibles par l'ensemble du personnel. les intéressés la fixation d'une prime adéquate. et le 15 mai pour la saison d'été. indéterminée. Sa durée doit donc être la même que celle de la préparation au diplôme. de l'employeur les mois où il n'y a pas de masse a répartir. Les absences pour maladie, pour mobilisation, ainsi que celles dues L'indemnité de congés payés est décomptée suivant la règle du 1/10éme Si son CV n’est certes pas vide, puisque Moreno a été pendant plusieurs années l’adjoint de Luis Enrique notamment, l’Espagnol a fait un vrai bond salarial en rejoignant l’AS Monaco. Article Dans ce cas, ces crédits seront majorés de 15 % à titre de pourcentage à exécuter un travail sous l'autorité et au profit d'une autre personne informations à caractère général, donc ayant trait à tout ce qui n'a - Les deux repos hebdomadaires de la même semaine ne peuvent être sera une juste cause du renvoi du remplaçant. b) Après deux ans de présence ininterrompue au sein de l'établissement, n° 619 du 26 juillet 1956, modifié par l'Ordonnance - Loi n° 684 du Article 10 - Durée du travail successives d'activité, les congés payés réglés sous forme d'indemnités Article et 1 pour les autres établissements. sont de sexe féminin. Fait à Monaco en six exemplaires, Le premier Juillet mil neuf cent Pour les employés au pourcentage la prime d'ancienneté est à la charge 1 Mai et le 15 Décembre serait inférieur aux 28 jours calendaires,