fonctionnement de la cour européenne des droits de l'homme

Le président de la Cour est actuellement Guido Raimondi, juge élu au titre de l’Italie. La CEDH est chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme par les Etats membres du Conseil de l’Europe (47 Etats aujourd’hui). En effet, puisque la Convention européenne des droits de lhomme est dapplication directe dans tous les États du Conseil d… Le greffe effectue un travail préparatoire des affaires à l'intention des ju… Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l'Europe tente de se reconstruire par la paix. Les Etats membres s'engagent alors à respecter les droits et libertés civiles et politiques inscrites dans le texte. La Cour européenne des droits de l’homme, dont le siège est à Strasbourg, est composée de 47 juges (un juge élu au titre de chaque État partie à la Convention EDH). Des visites d’information destinées aux professionnels du droit et aux étudiants en droit peuvent être organisées. En 1946 à Zurich (Suisse), le Premier ministre britannique, Sir Winston Churchill, appelle de ses vœux la constitution "d'Etats-Unis d'Europe" et la création d'un Conseil de l'Europe. Le juge français, André Potocki, qui a notamment été magistrat à la Cour de cassation de 2005 à 2011, est entré en fonction le 4 novembre 2011 pour un mandat de 9 an… Vous trouverez dans cet article l'essentiel à savoir sur la Cour européenne des droits de l'homme, son utilité et ses fonctions. Celui-ci est à l'époque signé par dix pays : la Belgique, le Danema… Le Congrès de la Haye travaille deux ans plus tard, en 1948, sur la structure de la future organisation et le Conseil de l'Europeest officiellement créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Mission et composition. La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction du Conseil de l’Europe (et non de l’Union européenne) chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) par les 47 États qui l’ont ratifiée. Il sera remplacé à compter du 5 mai 2019 M. Linos-Alexandre Sicilianos, juge élu au titre de la Grèce. La CEDH a en effet pour mission : de constater les atteintes aux droits de l’homme reconnus par la Convention,; et, le cas échéant, d’attribuer à la victime une réparation appropriée. Depuis 1998, la CEDH est une juridiction permanente qui peut être saisie soit par les États signataires, soit directement par les particuliers, ce qui représente près de 800 millions de justiciables potentiels. La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le 1er novembre 1998, à Strasbourg (France) dans un bâtiment conçu par l'architecte Richard Rogers. Pour introduire un recours individuel, un justiciable doit au préalable avoir exercé toutes les voies de recours disponibles et effectives qui étaient à sa disposition dans lÉtat concerné. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une cour de justice internationale.Elle fait respecter la Convention européenne des droits de l'homme. En 1950, le Conseil de l'Europe adopte la Convention européenne des droits de l'homme, qui entre en vigueur en 1953.Ce texte s'inspire en grande partie de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme mise en place par l'ONU deux ans plus tôt. La Cour européenne des droits de l'homme est assistée par un greffe composé d'environ 640 agents, dont un peu moins de la moitié de juristes répartis en 31 sectionsConv 6.