Au contraire, il s’agit de faire un résumé, une synthèse de votre cours. Il existe des avocats spécialisés dans l’appel qui porte le nom d’avoués. Le TGI, c’est une juridiction collégiale : plusieurs juges (par ex : pour divorce, séparation, il faut un juge, le juge aux affaires familiales (le JAF)). Les choses hors du commerce
Les choses sans propriétaire
Les choses communes
Elles n’appartiennent à personne et leur usage est commun à tout le monde. Elle siège à Luxembourg et est composé d’un commissaire par pays, désigné par chaque état pour 5 ans, après approbation du parlement européen. T r i b u n a l d e 1 e r e i n s t a n c e
T P I C E : l i m i t é à u n c e r t a i n d o m a i n e : f o n c t i o n p u b l i q u e e t d r o i t d e l a c o n c u r r e n c e . La sanction des actes irrégulièrement accomplis : Hypothèse selon laquelle le mineur a contracté un acte alors qu’il aurait fallu avoir l’intervention d’un représentant. L e r e c o u r s e n m a n q u e m e n t : c e s t u n r e c o u r s f o r m é p a r l é t a t m e m b r e o u p a r l a c o mmission contre un état qui ne respecte pas les règles communautaires. I l d é t e r m i n e l a p o l i t i q u e d e l U E c o m p o s é d e s c h e f s d é t a t . La décision : c’est une mesure particulière, qui vise certain états ou certaines personnes et elle ne prévoit pas de changement de nom ’! Publication : La publication est effectuée au journal officiel. Elle est obligatoire : car elle doit être respectée et sa violation est sanctionnée par l’Etat. Les autres sont les preuves qu’il peut accepter ou rejeter (témoignage, présomption de fait et serment supplétoire). Pensez aussi à manger équilibré. Les droits personnels : s’exerce contre une personne, on les appelle obligation. Ce temps doit varier en fonction de votre classement et de l’état de vos connaissance. Accusatoire : devant le juge judiciaire, le rôle du juge est passif, il se donne à écouter les partis. Elle a dissimulé des pièces. L’absence : l’absent est celui dont le décès est incertain. Si c’est une initiative parlementaire, on parle de proposition de loi et pour le gouvernement, c’est un projet de loi. L e s a f f a i r e s s o n t j u g é e s s a n s a p p e l : o n d i t q u e l l e s s o n t j u g é s e n 1 e r i n s t a n c e e t d e r n i e r r e s s o r t . Elle suspend l’exécution de la décision attaquée. Le dommage doit être légitime : conforme aux lois et aux bonnes mœurs, elle évolue. U n e p e r s o n n e m o r a l e p e u t a c h e t e r d e s b i e n s e t s e constituer un patrimoine. Le fait générateur : soit une faute, soit une présomption de faute. Ils n’ont pas le même plan juridique, notamment sur le plan fiscal. Le droit public regroupe aussi plusieurs branches :
Le droit constitutionnel : qui régit le gouvernement et les pouvoirs publics. Les immeubles
Il y a 3 catégories :
Les immeubles par nature : ce sont des choses qui ont une situation fixe comme le sol, le sous-sol, et les constructions adhérant au sol : bâtiments, barrages, ouvrages publics. Parfois plus de 100 pages. Dans l’acte unilatéral, la volonté d’une seule personne suffit à produire des effets juridiques. Un lien de causalité, lien de cause a effet entre le dommage et la source du dommage. On commence très fort avec le premier conseil, qui, je le crains, ne va pas faire l’unanimité ! L’état est aussi propriétaire d’un domaine privé composé de bien aliénable comme les forêts. L e s c a u s e s e x o n é r a t o i r e d e r e s p o n s a b i l i t é
S i l e s 3 c o n d i t i o n s p o u r u n e f a u t e s o n t r é u n i e s , l a u t e u r s e r a j u g é r e s p o n s a b l e ( u n f a i t i l l i c i t e c o m m i s p a r u n e p e r s o n n e l u c i d e ) e t d e v r a i n d e m n i s e r l a v i c t i m e . Le pourvoi n’a pas d’effet suspensif. En matière pénale, délais plus court qu’au civil, 10 jours au lieu d’un mois et l’appel est suspensif. En matière contractuelle, l’écrit n’est pas obligatoire. Elle est présumée vivante pendant 20 ans. Les greffiers : Se sont les secrétaires des tribunaux, ils préparent les audiences, prennent notes des débats pour en garder une trace. Nationalité. C e c i i m p l i q u e u n r e n v o i à l a c o u r s d e j u s t i c e : s u s p e n s i o n e t c e t t e i n t e r p r é t a t i o n v i e n t p o u r l e p r o c è s e n q u e s t i o n m a i s a u s s i p o u r t o u t e s l e s a f f a i r e s à v e n i r . merci, […] votre cours, d’ajouter ou de supprimer des éléments, afin d’avoir un support de qualité pour faire vos fiches de révisions ou réviser vos […], Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les lois parlementaires sont supérieures aux règlements adoptés par le gouvernement, d’où l’existence du contrôle de légalité. Il s’agit de lire la partie, la section ou la sous-partie (peu importe, vous avez compris l’idée !) L’action publique exercée par le ministère public ou le parquet devant les tribunaux répressifs uniquement. Je vous conseille également de rédiger vos fiches de révisions sous forme de “bullet points”. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un code couleur pour bien différencier les titres, les définitions, les grands principes, les jurisprudences et les exemples… Si vous faites vos fiches à l’ordinateur, vous pouvez aussi, comme dit précédemment, jouer avec les caractères gras et italique. Elle sait, ici, qu’elle prend un risque. Bonjour je cherche une application ou stocker toute mes fiches de révisions que je fait en ligne et qui est gratuite. Pour ceux qui sont à deux semaines des partiels et qui n’ont pas de fiches, vous pouvez télécharger mes fiches de révisions en cliquant ici.