Si, à l’occasion d’opérations de maintenance ou de contrôle, une « personne habilitée » identifie une utilisation anormale et/ou un contenu illicite ou préjudiciable, il en informe immédiatement la Région. Avec accès sécurisé (chaque utilisateur est authentifié), L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1, « Fourniture d'un portail et d'outils de travail collaboratif aux membres des communautés éducatives des lycées publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes (parents, élèves, personnels du Ministère de l'Education Nationale, personnels du Ministère de l’agriculture ou personnels de la Région Auvergne-Rhône-Alpes) », demande d’avis numéro 1841274. Une journée riche et intense au Forum mondial pour la Paix. La présente charte d’utilisation s’applique lors de son acceptation pour une durée d'une année scolaire (1er septembre[I73212]  de l’année N au 31 août de l’année N+1), par l’utilisateur. En particulier, les données personnelles collectées sur le site https://www.ent.auvergnerhonealpes.fr sont destinées à l’usage de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’engage, enfin, à ne pas utiliser son identifiant et son mot de passe pour une utilité quelconque qui aurait pour conséquence d’interrompre ou de perturber le bon fonctionnement de l’ENT. Le site inter-établissement, accessible via l’URL. Article 13 - Hébergement, stockage - Disponibilité du service. Tous droits réservés. Ils préparent leur Grand Oral d’admission à Sciences Po Paris en visioconférence. S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. Par admin georges-brassens, publié le mardi 11 juin 2013 16:00 - Mis à jour le jeudi 30 juin 2016 20:57 Mentions légales La Région Auvergne-Rhône-Alpes vous remercie pour votre visite sur ce site. : représentant légal de la personne morale responsable du site internet. La Région, ses partenaires et l’établissement se réservent le droit de contrôler le contenu de toute page Internet hébergée sur les serveurs d’hébergement de la plate-forme en vue de vérifier le respect des dispositions de la présente charte d’utilisation et des règles légales, soit de leur propre initiative, soit dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes administratives. De quatre portails académiques dont les directeurs de publication respectifs sont : M. le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, Mme la Rectrice de l’académie de Grenoble. Les services offerts aux utilisateurs dans l’ENT dépendent de leur profil de connexion et sont principalement les suivants : Cette liste de services et fonctionnalités pourra évoluer. : personne désignée par la Région ou l’établissement susceptible de procéder à des opérations de contrôle ou de maintenance dans l’ENT. Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits. Ces éléments peuvent faire l’objet de modification ou de suppression selon les besoins de la Région et de ses partenaires. La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Rien ne la destinait à entrer à Sciences Po. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ainsi qu’aux logiciels libres ou « open-source » dont les conditions d’utilisation prévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser. Les adresses d’accès sont de la forme https://[RNE].ent.auvergnerhonealpes.fr, Droits de propriété intellectuelle sur le site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services. Plus d'informations sur les cookies sur le site de la CNIL. Article 5 – Identifiants et mots de passe. De sept portails départementaux dont les directeurs de publication respectifs sont : M. le Président du Conseil général de l’Allier, M. le Président du Conseil général du Cantal, M. le Président du Conseil général de la Haute-Loire, M. le Président du Conseil général du Puy-de-Dôme, M. Le Président du Conseil général de l'Ain, M. Le Président du Conseil général du Rhône, M. Le Président du Conseil général de la Savoie. : les utilisateurs de l’ENT. L’administrateur respecte une confidentialité absolue sur les données, fichiers, traitements et informations dont il pourrait avoir connaissance. Toute utilisation de l’ENT à des fins lucratives ou commerciales est interdite. Il peut également s’agir de partenaires extérieurs (entreprises dans le cadre de stage, associations etc.). L’ENT est un lieu de stockage temporaire. Les coordonnées du délégué de la protection des données pour la Région sont : Direction des Affaires Juridiques : Délégué à la protection des données, 1 esplanade François Mitterrand Par admin georges-brassens, publié le mardi 11 juin 2013 16:00 - Mis à jour le jeudi 30 juin 2016 20:57, La Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires mettent à la disposition des collèges, des lycées et des établissements de l'enseignement agricole d’Auvergne-Rhône-Alpes un, D’un portail inter-établissements/régional dont le directeur de publication est M. le Président du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ.