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Comment m'inscrire aux services en ligne? Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Vous devrez fournir, entre autres. Vous pourrez ainsi vous assurer que les renseignements inscrits sont justes. H���Pp�uV�r
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Le congé paternité peut se cumuler avec le congé naissance de 3 jours s'il est pris immédiatement après la naissance, ou selon le cas avec le congé d'adoption. Prestations pour un couple formé de deux femmes, Prestations pour un couple formé de deux hommes, Prestations lors d'une interruption de grossesse. 0000006934 00000 n
Accès aux documents et protection des renseignements personnels. 0000046710 00000 n
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Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Page comprend différents formats de Demande de congé paternité pour PDF, Word et Excel. En plus de recevoir des prestations de paternité, le père pourrait avoir droit à des prestations parentales. Demande de congé de paternité en PDF. 0000019741 00000 n
0000015782 00000 n
Madame, Monsieur, Conformément à l’application de l’article L.122-25-4 du Code du travail, je vous informe que je souhaiterais bénéficier d’un congé paternité pour la naissance de mon enfant qui est prévue le [précisez la date] (ou qui est né le …). 0000046806 00000 n
Ce service vous permet de personnaliser un modèle de lettre pour une demande de congé de paternité et d'accueil d'un enfant. De quel type de prestation puis-je bénéficier? 0000011936 00000 n
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����}�}�C�q�9 0000046966 00000 n
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Télécharger Demande de congé paternité gratuitement. 0000047126 00000 n
Renseignements nécessaires lors de la demande, Date de dépôt d'une demande de prestations. 0000047661 00000 n
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70 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 7 premières semaines; 55 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 25 semaines suivantes.
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Suspension ou fractionnement du congé de paternité ou du congé sans traitement à temps complet dans diverses circonstances (hospitalisation de l'enfant, accident, maladie ou acte criminel) Nous vous invitons à utiliser le formulaire suivant pour effectuer votre demande de congé de paternité (PDF 209 Ko) auprès de votre gestionnaire. 0000008465 00000 n
L'indemnisation du congé paternité Le congé paternité est indemnisé par la sécurité sociale. H���Pp�uV�r
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Objet : demande de congé paternité. 0000014734 00000 n
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Dans le régime de base, un père pourrait bénéficier d’un maximum de 37 semaines de prestations, soit 5 semaines de prestations de paternité et 32 semaines de prestations parentales, si, en accord avec la mère, lui seul bénéficie de toutes les prestations parentales. 0000068116 00000 n
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Les prestations de paternité sont exclusives au père et ne peuvent donc être partagées entre les deux parents. 0000118176 00000 n
Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de congé de paternité » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. 0000022912 00000 n
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Comment est déterminé le montant des prestations ? 0000024098 00000 n
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Prestations pour un couple formée de deux femmes. 0000026042 00000 n
Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Demande de congé de paternité (DOC: 88.5 KB | PDF: 102.0 KB ) gratuitement. Démarche relative à la demande de prestations, Travailleur à la fois salarié et autonome, Rémunération au cours d'une semaine de prestations, Conventions collectives ou contrats de travail. H���Pp�uV�r
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Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande. 0000047931 00000 n
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Je demande un congé parental sans traitement (facultatif) : À la suite de mon congé de paternité, je demande un congé parental sans traitement : 0000019327 00000 n
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