4. 8. Viard (Louis-René), avocat en parlement exerçant au bailliage et lieutenant de maire de Pont-à-Mousson, député électeur du bailliage de Pont-à-Mousson. ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des Malartic (Jean-Vincent-Anne, comte de), seigneur de Rembercourt, lieutenant du roi des ville et citadelle de Nancy, chevalier de Saint-Louis, député électeur du bailliage de Thiaucourt. Emmanuel-Henri-Oswald-Nicolas-Léopold, prince de Salm-Salm, maréchal de camp, colonel propriétaire du régiment d'infanterie de son nom, député électeur du bailliage de Vezelise. 1. Raffin (Jean de), ancien officier de cavalerie. Dans les principautés allemandes, il s'agit du landtag. Vezet (Joseph-Luc-Jean-Baptiste-Hippolyte, comte de Maréchal de), seigneur de, 5. Pondichéry, Karikal, Mahé, Chandernagor et autres comptoirs français. Roberge (Jean-Baptiste-Prosper), curé de, 2. (députation élue par le comité des colons séant à Paris), (Admis à siéger par décret du 14 octobre 1789). 6. Bailliage de Calais (ville et pays reconquis). (8 députés), Sénéchaussées secondaires : Brives, Uzerches. 14. 2. Broglie de Revel (Auguste-Joseph de), prince du Saint-Empire romain, comte et baron de Druy, seigneur de Sougy, Parigny-sur-Sardolles et autres lieux, colonel attaché au régiment de la Couronne-infanterie, conseiller du roi, grand bailli d'épée des ville, bailliage royal et comté de Dourdan. Schmits (.Louis-Joseph), avocat au bailliage de Château-Salins, député électeur dudit bailliage. ; que tous particuliers, toute corporation, tribunal, cour ou commission, Lamirault de Noircourt (Jean-Baptiste), chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Condé-infanterie, seigneur d'. 3. Esclans (Charles-Marie-Pierre-Félix Masson d'), chevalier de Malte, capitaine de dragons. Desart du Castelet (Charles-Auguste-Joseph), seigneur d', 2. Sénéchaussées principales réduites à Carhaix : Carhaix, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Gourin, Quimperlé. (décision du 19 septembre 1790)[22] Plus tard, deux choses étaient à craindre ; ou que le peuple, poussé à bout, ne laissât la liberté pour un morceau de pain... ; ou bien que la Noblesse, s’unissant au Clergé, ne formât (comme on le leur conseillai) une chambre haute. 7. ", G) Décret du 17 juin 1789 pour assurer la perception des impôts et le payement de la dette publique. Rien[1].Que demande-t-il ? Charles Fournier, curé d'Heilly, professeur émérite de théologie au collège d', 2. Maronniez (Jean-Jacques), propriétaire rural à, 1. 1. Lapoule (Jean-Denis-Louis), avocat en parlement, à Besançon. 1. de Larche (Alexandre Joachim), remplace de Kerjean, mais refuse à son tour de siéger. En France, ces premières assemblées sont réunies par le roi Philippe le Bel à Paris et à Tours entre 1302 et 1314. Les Communes rassemblent les délégués des villes et des bourgs ainsi que les chevaliers des comtés élus par les hommes libres dans le cadre des comtés (là non plus pas de paysans élus)[6]. Charras (François, marquis de la Laurancie de), seigneur de Neuvicq, mestre de camp de cavalerie, inspecteur général des maréchaussées de France, ancien capitaine au régiment du Roi-infanterie, chevalier de Saint-Louis. Plus important peut-être, ils se baptisent Communes ; excellente dénomination, car d’une part elle s’inscrit dans le long héritage des communes depuis le Moyen Age face au pouvoir seigneurial, d’autre part elle apparaît comme un débouché politique national à une sorte de double pouvoir qui se développe depuis un an et va s’épanouir durant l’été 1789. (4 députés), Bailliage secondaire : Villeneuve-sur-Yonne. Harchies (Jean-Charles-Augustin Mouton, marquis de). Uberherrn (Jean-Baptiste-Hélène-Richard, baron d'), chevalier de Saint-Louis, commandant du génie à. Dufaur de Pibrac (Daniel-Prix-Germain, comte de), chevalier, ancien mousquetaire de la, 5. Elle proteste évidemment de façon virulente le 8 mai contre l’arrêt du Conseil qui refuse une liberté de la presse réclamée par tout le pays. 3. Il est aussi d'aider à la réforme de l'administration publique : nombre de grandes ordonnances du XVIe siècle prennent en compte les problèmes des villes en s’appuyant directement sur les doléances du tiers état : en 1561 à Orléans, 1566 à Moulins, 1579 à Blois par exemple. Les Etats généraux d’Orléans et de Tours, en 1435 et en 1439, avaient déjà autorisé les aides sur les denrées et les tailles à titre permanent. 3. Suivant le vieux principe de droit romain, « ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tous ». 3. 3. Rien. Dans la plupart de ces villes, comme Toulouse, la seigneurie comtale appartenait à la municipalité, et les fonctions de maire étaient nobles et anoblissantes. (12 députés), Sénéchaussées secondaires : Civray, Saint-Maixent, Fontenay-le-Comte, Lusignan, Montmorillon, Niort, Vouvant séant à la Châtaigneraie. Poirier (Vincent), archiprêtre de Faye et curé de. Francheteau de la Glaustière (Jacques-Alexis), avocat en parlement, député de la paroisse du Bourg-Saint-Léger. Cuvelier-Brame (Guillaume-Simon-Albert), manufacturier d'étoffes de soie à, 1. La Révolution fonde, de fait, l’Ancien Régime, et elle exprime par la négative l’expérience passée. 5. Jean-Victor-Léon de Ferra de Rouville, seigneur de, 4. 5. 4. Blanquart (Charles-François-Joseph), avocat à Arras. Courtivron (Antoine-Nicolas-Philippe-Tanneguy-Gaspard, Le Compasseur-Créqui-Montfort, marquis de), seigneur du marquisat de. 3. 3. Dubuisson (Hubert-Dominique-Joseph), fermier à. quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin L’Assemblée s’empresse de déclarer qu’aussitôt qu’elle aura de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s’occupera de l’examen et de la consolidation de la dette publique, mettant dès à présent les créanciers de l’Etat sous la garde de l’honneur et de la loyauté de la nation française. 1. En 1614, sur les 187 députés du tiers état, on compte deux marchands, un laboureur, mais trente avocats, cinquante-huit lieutenants-généraux et cinquante-six officiers de bailliages ; 177 des membres ont exercé à un moment ou à un autre le métier d'avocat. Mandelot (Henri-Camille-Sophie de Bataille, comte de), chevalier, premier chef d'escadron au régiment d'Artois-dragons, seigneur de Mandelot. Tout.Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? […] Ce n’est que dans quatre cas bien déterminés, où le prince est entraîné à des dépenses exceptionnelles, que le prince a le droit d’exiger des vassaux une contribution pécuniaire :quand il marie sa fille, quand il arme son fils chevalier, quand il est fait prisonnier pour payer sa rançon, quand il s’équipe pour la croisade. Nogent (Edme-Paul-Nicolas, comte de), sous-brigadier retiré de la première compagnie des mousquetaires du roi, seigneur d'. Turmel (Claude-Joseph de), colonel d'infanterie. La dénomination d’« Assemblée nationale » est la seule qui convienne à l’assemblée dans l’état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement connus et vérifiés, soit parce qu’ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu’il soit choisi, n’a le droit d’exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée. représentent-ils une France agricole ? Le Parlement accorde l'impôt mais joue aussi très vite un rôle législatif et politique important, entérinant dès 1399 la déposition du roi Richard II au profit de son cousin Henri de Lancastre.