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La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants : Abonnements mensuels de soutien scolaire en mathématiques et physique chimie à destination des collégiens, lycéens et adultes en reconversion professionnelle tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site spamtonprof.com. Le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail à sebastien@spamtonprof.com avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. La seule méthode de soutien scolaire qui propose un suivi quotidien par mail Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site spamtonprof.com. « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Le contrat est donc conclu dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV, il peut donc être rompu sans préavis par le Client ou le Prestataire. A noter que la désinscription ne peut avoir aucun effet rétroactif. Cliquez sur le bouton pour supprimer l’interruption. Il lui appartient également de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site spamtonprof.com a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2126889. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site spamtonprof.com. ST2S - Mathématiques - Nouvelle-Calédonie Novembre 2018 Created Date: 1/19/2018 3:47:45 PM Keywords "sujet officiel complet bac st2s mathématiques 2018 nouvelle calédonie terminale 18ma2snc1 annale pdf gratuit baccalauréat sujetdebac www.sujetdebac.fr" Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site spamtonprof.com a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2126889. Tout Client ne se désinscrivant pas se verra facturé en fin de mois. », Article L217-12 du Code de la consommation, « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Toute commande passée sur le site spamtonprof.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de 7 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site spamtonprof.com . Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Tu peux lui envoyer autant de messages que tu veux jusqu’à ce que l’exercice soit terminé. Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site spamtonprof.com. La seule méthode de soutien scolaire qui propose un suivi quotidien par mail Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site spamtonprof.com. Tu peux lui envoyer une photo de ton travail et lui poser toutes tes questions ! Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. La résiliation de cet abonnement n’entraine pas la résiliation des autres abonnements, Si vous êtes sûr de votre choix, cliquez sur le bouton ci dessous pour confirmer. 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