Mais, dès le 1er janvier 2020, changement radical : les enjeux financiers liés à l’établissement de DEB à l’expédition conformes aux prescriptions légales vont exploser ! : 03 20 08 06 10. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Le déficit subi par un groupe intégré peut-il être imputé sur le bénéfice d’ensemble d’un groupe intégré différent dont la société mère était antérieurement tête de groupe ? 2018 2019 and 2019 2020 District School Calendars | Maple Ridge Les Éditions Repro. La réponse du Conseil d’État. Modèles de calendrier 2020 annuels et mensuels avec vacances, numéros des semaines, disponibles en formats Excel, Word, PDF et JPEG, que vous pouvez télécharger, personnaliser et imprimer. Club Adhérents Grex : Comment mettre en place une fonction Export control ? Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de... des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une, des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE et vous êtes tenu d'effectuer une, Direction générale des douanes et droits indirects. Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens et de services, Direction générale des douanes et droits indirects. Si vous consentez à l’utilisation de ces cookies sachez que leur seule utilisation est de compter le nombre de visites sur notre site, de mieux analyser votre navigation et d’adapter les informations que nous devons vous proposer. Port Fluvial de Lille – 10 place Leroux de Fauquemont – 59040 LILLE cedex. Au-delà des cookies de fonctionnement qui permettent de garantir les fonctionnalités importantes et la mesure d'audience anonyme du site, Francis Lefebvre Formation peut être amenée à déposer les 3 catégories de cookies suivantes que vous pouvez désactiver. Amazon. 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité cliquez ici. Source Source. Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et Doisneau 2020 Wall Calendar | | Calendars.com. > Covid-19. Atelier Graines d'exportateurs/importateurs, Permanence Bpifrance Assurance Export - Rendez-vous individuels, Rencontre Douane-Entreprise : Made in France, Crédit documentaire et lettre de crédit "stand by", Les opérations triangulaires extracommunautaires (cross-trade), Vendre des logiciels à l'international - aspects fiscaux, Vendre aux Départements d'Outre Mer (DOM), Vendre des prestations de services à l'international : les points essentiels, Réaliser une prestation de services en Suisse, Vendre des biens en ligne à l'international, Les justificatifs fiscaux à l'exportation, Livraisons intracommunautaires de biens - les justificatifs permettant l'exonération de TVA, Opération triangulaire intracommunautaire entre assujettis à la TVA, TVA et vente à des non assujettis dans l'UE. Le dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) relatives aux échanges commerciaux effectués dans l'Union européenne (UE) s'effectue selon un calendrier précis. Prestations de services - Quelle TVA appliquer . Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine.