the case may be, and it shall be accessible for consultation. et le document d'accompagnement, visuellement et en utilisant les informations provenant des emballages et de la documentation. des doutes sur l'identité des marchandises concernées qui est une condition d'octroi des restitutions, il est nécessaire de prévoir un contrôle de substitution spécifique dans les cas où ces bureaux de douane ont constaté que les scellements apposés au départ ont été enlevés sans contrôle de la douane ou sont rompus ou que la dispense de scellement n'a pas été accordée. exiger que la notification d'arrivée de ces, The customs authorities may require notification of the arrival, Un échantillon pour l'analyse n'est prélevé que. Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche, Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche, Ces documents peuvent être présentés à n'importe quel, These documents may be presented at any CCRA, Les marchandises doivent être réclamées au, Les cautionnements originaux seront conservés dans les dossiers du, The original bonds will be retained on file at the local, Le formulaire Y76 peut être obtenu de n'importe quel, These forms are available from the nearest Revenue Canada, Des renseignements supplémentaires à ce sujet peuvent être obtenus en communiquant avec un, More information on this subject can be obtained by contacting a regional, Les demandes de correction doivent être présentées au, Correction requests should be submitted to the, La formule T 124 complétée doit être soumise à n'importe quel, The completed form T 124 must be returned to any regional, Les deux formulaires doivent être présentés à un, Le premier avis de non satisfaction est envoyé par le, Initial advice of unacceptability will be given by the local, La condition 13 contient des informations concernant deux relations entre les classes opération TIR et, Requirement 13 contains information about two relationships between the classes TIR Operation and. dans les conditions prévues au présent article. © 2013-2020 Reverso Technologies Inc. All rights reserved. acceptées dans un bureau de douane intérieur (risque de substitution). Pas de publicités. tant que les formalités d'exportation n'ont pas été accomplies et informe le bureau de douane d'exportation. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "bureau de douane de sortie", objectifs du millénaire pour le développement. before they leave the customs territory of the Community and at which they will be subject to customs controls relating to the completion of exit formalities, and appropriate risk-based controls. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Il rend cet exemplaire à la personne qui le lui a présenté ou àl'intermédiaire désigné, It shall give that copy to the person who presented it or to an intermediary specified, doivent être présentées avant de sortir du territoire douanier de la Communauté et où elles sont soumises à des contrôles douaniers relatifs à l'application des formalités de sortie et à des contrôles appropriés destinés à évaluer les risques. Cherchez des exemples de traductions bureau de douane (m) dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Plus de fonctionnalités. Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche, Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche, Les déclarations verbales peuvent uniquement être faites au, Oral declarations may be made only at the, Cette déclaration d'exportation ou de réexportation peut être déposée au, That export or re-export declaration may be lodged at the, Dans des cas justifiés par des circonstances spéciales, le, In cases justified by special circumstances the, L'exemplaire pertinent du document d'accompagnement export et les marchandises sont présentés conjointement au, The relevant copy of the export accompanying document and the goods shall be presented together to the, Les autorités douanières peuvent exiger que la notification d'arrivée de ces marchandises au, The customs authorities may require notification of the arrival of the goods at the, Nombre de contrôles de substitution au sens de l'article 10, paragraphe 2, exécutés par, The number of substitution checks referred to in Article 10(2) carried out per, B. L'original et les copies n05 2 et 3 doivent ensuite être présentés au, B. Temps écoulé: 157 ms. Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900, Plus, Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus, Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus. declarations are accepted at an internal customs office (risk of substitution).